Politique De Retour, Échange Et Annulation
Cette politique s'applique à l'ensemble des commandes passées sur la plateforme et livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM. Elle encadre les demandes d'annulation, de retour, d'échange et de remboursement effectuées par les consommateurs.
I. Conditions relatives aux retours et aux échanges
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les acheteurs disposent, sous certaines conditions, de la possibilité de demander un retour ou un échange après réception des articles.
Conditions applicables aux retours
-
Toute demande de retour doit être formulée dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la réception du produit.
-
L'article concerné doit être conservé dans son état d'origine, sans utilisation, détérioration ou altération, et accompagné de son emballage initial.
-
Les produits utilisés, ouverts ou endommagés ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.
-
Lorsqu'un défaut de qualité est constaté ou lorsque l'article reçu ne correspond pas à sa description, le retour est autorisé sans frais de transport à la charge du consommateur.
Conditions applicables aux échanges
-
Une demande d'échange peut être présentée lorsque le produit présente un défaut, un dommage ou une non-conformité par rapport à sa description.
-
Des photographies ou vidéos permettant d'établir l'existence du problème doivent être fournies avec la demande.
II. Procédure de retour et d’échange
Demande préalable
Afin d'engager une procédure de retour ou de remplacement, les éléments suivants doivent être transmis au service clientèle :
-
Numéro de commande
-
Justificatif de paiement
-
Motif de la demande
-
Photos ou vidéos pertinentes lorsque le produit présente un défaut ou un dommage
Une réponse est adressée dans un délai de trois jours ouvrables avec les instructions détaillées, l'étiquette de retour et les informations nécessaires au traitement de la demande. L'étiquette est généralement fournie sous format PDF.
Utilisation de l’étiquette de retour
-
Les articles doivent être correctement protégés avant leur expédition.
-
L'étiquette fournie doit être utilisée pour le retour.
-
Sa validité est limitée à sept jours calendaires à compter de sa date d'émission.
-
Le colis doit être remis au transporteur désigné pendant cette période.
Traitement des remboursements
Après réception du produit retourné et vérification de son état :
-
Le traitement du remboursement débute généralement dans un délai de un à trois jours ouvrables.
-
Les sommes remboursées sont créditées sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat (Visa ou Mastercard).
-
Les délais bancaires peuvent entraîner une réception effective des fonds sous dix à quinze jours ouvrables.
Traitement des échanges
Une fois le produit retourné réceptionné et jugé conforme aux critères d'échange :
-
Un article identique est expédié en remplacement.
-
Les informations de suivi sont communiquées dès l'expédition afin de permettre le suivi de la livraison.
III. Cas de force majeure
Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties, telles que des catastrophes naturelles, des interruptions de transport ou tout autre événement de force majeure, retardent le traitement d'un retour ou d'un échange, une prise de contact est effectuée afin de rechercher une solution adaptée.
Le consommateur peut choisir de différer la procédure concernée ou d'attendre la reprise normale du traitement.
IV. Répartition des frais de transport
Retours
Les frais de retour sont pris en charge lorsque la demande résulte :
-
d'un défaut de fabrication ;
-
d'un produit détérioré ;
-
d'une erreur d'expédition ;
-
d'une non-conformité du produit livré.
Échanges
Les frais liés à l'expédition du produit de remplacement sont généralement pris en charge.
Lorsque l'origine de la demande résulte d'une erreur imputable au consommateur, notamment une commande incorrecte ou une demande de retour sans motif lié au produit, les frais de transport restent à sa charge.
V. Protection des données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre des demandes de retour, d'échange, de remboursement ou de service après-vente sont utilisées exclusivement pour le traitement de ces opérations.
Conformément au RGPD, toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données personnelles.
Des mesures techniques appropriées sont appliquées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations traitées.
Les procédures de protection des données font l'objet d'examens réguliers afin de garantir leur conformité aux exigences du RGPD.
VI. Protection des consommateurs
Conformément à la Directive 2011/83/UE, le consommateur bénéficie d'un droit de retour et d'échange pendant les quatorze jours ouvrables suivant la réception des produits.
Les dispositions applicables aux consommateurs sont mises en œuvre conformément à la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs.
Politique d’annulation
VII. Conditions d’annulation
Annulation autorisée
Une demande d'annulation peut être introduite dans les soixante-douze heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande n'ait pas encore intégré le processus d'expédition.
Situations excluant l’annulation
L'annulation n'est plus possible dans les situations suivantes :
-
la commande a déjà été remise au circuit logistique ou expédiée ;
-
l'échec ou le retard de livraison résulte d'informations erronées fournies par le consommateur, notamment une adresse ou des coordonnées incorrectes.
Les frais éventuels générés dans ce contexte restent à la charge du consommateur.
VIII. Procédure d’annulation
Demande
Pour solliciter une annulation, les informations suivantes doivent être fournies :
-
numéro de commande ;
-
preuve de paiement ou reçu ;
-
motif de la demande.
Vérification
La demande est examinée dans un délai maximal de vingt-quatre heures.
Lorsque les conditions d'annulation sont réunies, la commande est annulée et la procédure de remboursement est engagée.
Si l'expédition a déjà commencé, la demande d'annulation ne peut être acceptée et les dispositions relatives aux retours s'appliquent.
IX. Modalités de remboursement
Délais de traitement
Après validation de l'annulation, le remboursement est initié dans un délai de un à trois jours ouvrables.
Crédit du remboursement
Le remboursement est effectué exclusivement sur le moyen de paiement initial utilisé lors de l'achat (Visa ou Mastercard).
Délais bancaires
Le crédit effectif sur le compte du consommateur dépend des procédures de traitement de l'établissement bancaire et peut nécessiter entre dix et quinze jours ouvrables.
X. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles utilisées lors du traitement des demandes d'annulation, de retour, de remboursement ou d'échange sont protégées conformément au RGPD.
Ces informations sont exclusivement utilisées pour la gestion de ces procédures.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données.
Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.