Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les commandes passées pour la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

Les livraisons sont uniquement assurées sur ces territoires ; aucune expédition vers l’étranger n’est proposée.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des produits : Le montant indiqué pour chaque article inclut la TVA française légale de 20 %.

TVA : Le taux de 20 % est intégré dans le prix, calculé selon la réglementation française, sans frais additionnels pour l’acheteur lors du paiement.

Droits de douane et frais de dédouanement : Pour toute expédition internationale, les tarifs affichés comprennent l’ensemble des droits et frais de douane applicables, sans coût supplémentaire à la livraison.

Montant final à payer : Lors du passage de commande, un détail précis des prix, taxes et droits est affiché. Le total présenté correspond exactement au montant que l’utilisateur doit régler.

Ⅲ. Livraison en mode DDP

Chaque commande est expédiée selon le principe DDP (Delivery Duty Paid). Tous les impôts et droits liés aux produits (TVA et douanes) sont réglés avant l’expédition, garantissant qu’aucune somme supplémentaire ne sera exigée à la réception.

Ⅳ. Conditions de transport

Livraison gratuite : Les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 158,33 € TTC bénéficient d’une livraison sans frais.

Frais de port : Pour les commandes inférieures à 158,33 € TTC, des frais de 8,73 € sont appliqués.

Clarté des tarifs : Les prix affichés incluent tous les éléments (produits, TVA, droits de douane, frais de transport) et constituent le montant total à régler, sans coûts cachés.

Ⅴ. Retours et remboursements

Retours et TVA : Les retours conformes aux conditions prévues par la législation française sur la protection des consommateurs donnent droit au remboursement intégral des montants payés, incluant taxes et droits.

Procédure de retour : La demande doit être soumise dans les 14 jours suivant la réception. Après validation, le remboursement est généralement traité sous 1 à 3 jours ouvrés et restitué via le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).

Délais de remboursement : Le traitement bancaire peut nécessiter 10 à 15 jours ouvrés, selon les délais de l’établissement bancaire.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les résidents des DROM-COM, les prix incluent les droits et taxes applicables. Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception, garantissant un processus d’achat simple et transparent.

Cette disposition veille au respect de la législation française et européenne en matière de TVA et de droits de douane pour les achats transfrontaliers.

Ⅶ. Législation applicable et conformité

Les transactions sont régies par les règles françaises et européennes concernant la TVA, les droits de douane et les achats transfrontaliers.

Les montants de TVA et autres frais sont clairement présentés sur la page de confirmation de commande, conformément aux obligations fiscales en vigueur.